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C-26, r. 160.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers auxiliaires du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 18.1
Versions de la disposition

Texte complet
18.1. Un candidat ne peut diffuser ou publier de messages électoraux qu’à compter de 16h le 45e jour qui précède la clôture du scrutin. La diffusion ou la publication de messages électoraux est interdite à compter de l’ouverture du scrutin.
Décision OPQ 2021-490, a. 9.
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